Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://lafringale91.com (ci-après « le Site »).
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
DARK FOOD CITY
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 1 rue Maurice, 91160 Longjumeau
Immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 903 951 176
SIRET : 903 951 176 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR96903951176
Téléphone : 01 70 27 14 64
E-mail : lafringale91160@gmail.com
Enseigne : La Fringale
Directeur de la publication : M. Mongi Temimi, en qualité de Président de DARK FOOD CITY.
2. Établissements La Fringale
Le Site présente et permet de commander auprès de deux restaurants à l'enseigne La Fringale, exploités chacun par une société distincte :
| Restaurant | Société exploitante | Adresse | SIREN | TVA intracommunautaire | Téléphone |
|---|---|---|---|---|---|
| La Fringale Longjumeau | DARK FOOD CITY, SAS au capital de 100 € — RCS Évry | 1 rue Maurice, 91160 Longjumeau | 903 951 176 | FR96903951176 | 01 70 27 14 64 |
| La Fringale Bagneux | SAAAR, SAS au capital de 100 € — RCS Nanterre | 276 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux | 106 067 010 | FR11106067010 | 01 45 47 87 20 |
Chaque commande passée sur le Site est conclue avec la société exploitant le restaurant choisi par le client, qui en assure la préparation, la remise ou la livraison et l'encaissement.
3. Conception et réalisation
OSO — cabinet d'ingénierie digitale
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 716 245
N° de TVA intracommunautaire : FR69105716245
Site : https://osocorp.fr — E-mail : contact@osocorp.fr
4. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées dans un centre de données situé en France (Gravelines).
5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause.
Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
6. Commande en ligne
Le Site permet de passer commande en ligne auprès de l'un des deux restaurants, à emporter, sur place ou en livraison. La commande est transmise au restaurant choisi après validation du formulaire.
Aucun paiement n'est effectué sur le Site : le règlement intervient auprès du restaurant au moment du retrait, de la consommation sur place ou de la livraison, selon les moyens de paiement acceptés par l'établissement.
Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont non contractuelles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les conditions applicables aux commandes (prise en compte, délais, zone et frais de livraison, annulation, réclamations) sont précisées dans les Conditions générales de vente.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Allergènes. Les informations relatives aux 14 allergènes majeurs (règlement (UE) n° 1169/2011 et décret n° 2015-447 du 17 avril 2015) sont disponibles auprès de chaque restaurant.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — notamment les textes, la marque et le logo La Fringale, les noms de produits, les photographies, les fresques, les illustrations, la charte graphique, la structure et le code source — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site (carte, prix, horaires, disponibilité des produits). Il se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Il ne peut toutefois garantir l'absence d'erreur ou d'omission, ni être tenu responsable de l'usage fait de ces informations.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption, de virus ou d'incompatibilité du Site avec le matériel de l'utilisateur.
9. Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des services tiers (Uber Eats, Deliveroo, Instagram, TikTok, Google Maps). Les commandes passées sur les plateformes Uber Eats et Deliveroo sont régies par les conditions de ces plateformes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens vers le Site est autorisée sans demande préalable, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de La Fringale et qu'ils ouvrent le Site dans une nouvelle fenêtre. L'Éditeur se réserve le droit d'en demander la suppression.
10. Données personnelles
10.1 Responsables du traitement
Les données collectées lors d'une commande sont traitées par la société exploitant le restaurant choisi : DARK FOOD CITY pour La Fringale Longjumeau, SAAAR pour La Fringale Bagneux (coordonnées à l'article 2).
10.2 Données collectées
Lors d'une commande, sont collectés : le nom, le numéro de téléphone, le mode de commande (à emporter, sur place, livraison), l'adresse de livraison le cas échéant, le contenu de la commande et les précisions éventuellement saisies dans le champ « Notes ».
Si vous mentionnez une allergie ou une intolérance dans le champ « Notes », cette information est utilisée uniquement pour préparer votre commande en conséquence, avec votre consentement exprès que vous donnez en la renseignant. Elle n'est pas conservée au-delà du traitement de la commande.
10.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Prise en compte, préparation, remise ou livraison de la commande, et contact du client à son sujet | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Prise en compte d'une allergie ou intolérance signalée | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Gestion des réclamations et obligations comptables | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD) |
| Sécurité et bon fonctionnement du Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable, ni vendue ou cédée à des tiers.
10.4 Destinataires
Les données sont destinées au personnel habilité du restaurant concerné. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques de l'Éditeur, dans la stricte limite de leurs missions : OSO (maintenance du Site) et OVH SAS (hébergement). Les données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
10.5 Durées de conservation
- Données de commande : pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et de toute réclamation éventuelle, puis archivées pour la durée imposée par les obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
- Informations relatives à une allergie ou intolérance : supprimées à l'issue du traitement de la commande.
10.6 Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez le restaurant concerné par e-mail à lafringale91160@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2, en joignant tout élément permettant de vous identifier. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
11. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment la gestion de la commande en cours et la sécurité). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
Le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, publicitaires ou de réseaux sociaux. Les liens vers Instagram, TikTok, Google Maps, Uber Eats et Deliveroo sont de simples liens et ne déposent aucun cookie tant que vous ne cliquez pas dessus.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Ce refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de la commande en ligne.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du restaurant concerné, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
La désignation du médiateur de la consommation est en cours. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès qu'elle sera effective.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par la loi.
14. Contact
Pour toute question relative au Site :
- La Fringale Longjumeau — 01 70 27 14 64 — 1 rue Maurice, 91160 Longjumeau
- La Fringale Bagneux — 01 45 47 87 20 — 276 avenue Aristide Briand, 92220 Bagneux
- E-mail : lafringale91160@gmail.com